D’après pv magazine Allemagne
Tous les ans en fin d’année, le Parlement allemand débat de la législation fiscale annuelle en vue d’adopter de nouvelles règlementations pour les 12 mois à venir. La législation fiscale 2022, adoptée par le Bundestag la semaine dernière, comprend pour la première fois un changement majeur dans le traitement fiscal des installations PV.
Ces nouvelles mesures résoudront des problèmes cruciaux rencontrés par les petits systèmes PV, notamment grâce à l’élimination de certaines exigences bureaucratiques. Le dispositif législatif apporte deux changements significatifs pour le photovoltaïque : une première mesure exonère totalement les systèmes PV résidentiels (jusqu’à 30 kW) de TVA, tandis que la seconde accorde des exonérations fiscales aux exploitants de petites installations PV.
Cette nouvelle TVA à 0 % pour les installations PV a été rendue possible grâce à une nouvelle règlementation dans le cadre de la Directive TVA de l’Union européenne, que l’Allemagne est la première à mettre en application. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exonération formelle de la TVA sur la vente des installations PV, le fournisseur ou l’installateur facture en pratique au client un prix net, « plus TVA 0 % ».
La TVA à 0 % sera appliquée à la fourniture et à l’installation de systèmes PV ainsi que des accessoires nécessaires. Elle portera également sur les systèmes de stockage dans les bâtiments résidentiels, les bâtiments publics et ceux destinés à des activités d’utilité publique. Aucune limite n’est fixée en matière de taille des systèmes de stockage.
L’exonération d’impôt sur le revenu s’appliquera sur les revenus provenant de l’exploitation des installations PV jusqu’à 30 kW pour les maisons individuelles et autres bâtiments. Dans le cas d’immeubles collectifs, la limite en termes de taille sera fixée à 15 kW par unité résidentielle et commerciale.
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Bien sûr en France on est à la traine pour ce genre de mesures qui pourtant vont dans le bon sens !
On préfère taxer, encore taxer et imposer tout est bon à prendre pour Bercy.
Cela serait pourtant bienvenu pour les personnes qui hésitent encore vu le coût d’une installation PV. On demande bcp d’efforts aux Français… mais rien en retour.
Bonjour, en France une installation 3kWc par un artisan RGE se voit appliquer une TVA à 10% en plus d’éventuelles primes d’auto consommation ou d’aides diverses et parfois compliquées à comprendre… parce qu’en France on aime les démarches administratives… par contre difficile à croire que cela soit acceptable au niveau européen mais les allemands sont bons pour s’autoriser des choses alors que nous on croit parfois que l’europe nous l’interdit… c’est une question de courage politique !