Politique

En octobre 2022 a été publié au Journal Officiel un décret venant modifier le régime contentieux applicable aux décisions notamment relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables. François Versini-Campinchi, associé au cabinet LPA-CGR avocats, revient pour pv magazine France sur les impacts de ce décret et sur les limites du nouveau dispositif.

Très attendu, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables n’a pas déçu que la filière solaire. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale estime également dans une tribune que le texte passe à côté de l’ambition affichée. Il estime cependant qu’il est encore possible d’aboutir à une loi renforcée, lors de la commission mixte paritaire ou en seconde lecture.

Le texte du projet de loi qui devrait être adopté début 2023 a été publié vendredi 16 décembre par l’Assemblée nationale, dans sa version consécutive aux débats devant les deux chambres du Parlement. S’il présente quelques avancées dont l’obligation de solarisation de certains parkings, il comporte aussi des dispositions qui rendent, au mieux, perplexe la filière. Pv magazine France propose une première analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables.

En 2022, la forte hausse des prix de l’électricité a replacé le solaire au coeur des enjeux de souveraineté et de transition énergétiques. Si l’autoconsommation a su tirer son épingle du jeu, un grand nombre de projets de centrales au sol ont souffert en raison de la hausse des coûts de financement et des prix du matériel photovoltaïque. Désormais, les regards sont tournés vers 2023, qui s’annonce exceptionnelle.

L’Assemblée métropolitaine de Tokyo a approuvé de nouvelles dispositions visant à rendre les installations solaires obligatoires pour les nouvelles habitations. Les règles s’appliquent aux maisons dont la surface totale du toit est supérieure à 20 mètres carrés et aux bâtiments dont le toit est inférieur à 2 000 mètres carrés.

En cette fin d’année, pv magazine France publie une série d’articles faisant le point sur les grandes tendances qui ont marqué 2022. Pour commencer, nous nous sommes penchés avec l’avocate Christelle Salmon-Lataste sur le phénomène des ruptures anticipées des contrats d’achat ou de complément de rémunération. Quelles sont les typologies de contrats concernés et les clauses auxquelles il faut être attentif.

Le gouvernement britannique a officiellement présenté une série de propositions visant à améliorer l’efficacité du chauffage résidentiel. L’une d’entre elles vise à imposer à toutes les chaudières à gaz nouvellement installées d’être compatibles avec l’hydrogène à partir de 2026.

Le projet H2Med reliant la péninsule ibérique au reste de l’Europe comportera deux parties distinctes : d’une part, un pipeline du Portugal vers l’Espagne, puis une deuxième partie entre Barcelone et Marseille, via la Méditerranée. L’infrastructure sera dédiée au transport de l’hydrogène vert, dans le cadre du plan RePowerEU.

Les nouvelles règles environnementales du Portugal s’appliqueront aux projets photovoltaïques construits sur des sites d’une superficie inférieure à 100 hectares, mais elles ne s’appliqueront pas aux installations situées dans des zones protégées.

L’objectif de l’Alliance pour l’industrie solaire photovoltaïque, lancée officiellement le 9 décembre, est de relocaliser en Europe une chaîne de valeur dans les technologies de fabrication des produits et composants photovoltaïques, afin de lutter contre la dépendance aux approvisionnements chinois.