Assemblée nationale

120 députés ont voté pour la suppression de l’article, contre 93 pour son maintien, contre l’avis du gouvernement. Parmi les arguments en faveur de la suppression, plusieurs députés ont souligné le caractère délétère qu’aurait revêtu cette mesure rétroactive sur les investisseurs nationaux et internationaux.

Seize syndicats et fédérations de l’électricité et des renouvelables ont diffusé un communiqué commun dans lequel ils appellent le gouvernement à procéder, sans délai, à la publication du décret fixant la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Selon les signataires, seul un cadre législatif stable permettra d’orienter la politique énergétique du pays et de sécuriser les investissements en matière d’électrification des usages et de production décarbonée.

Un amendement approuvé par les voix de droite et d’extrême droite à l’Assemblée nationale prévoit un moratoire sur le solaire et l’éolien en France. Avant le vote solennel qui aura lieu mardi 24 juin, syndicats et classe politique appellent à un sursaut et demandent aux députés de ne pas voter la loi.

Moratoire sur l’éolien et le solaire, tentative d’exclusion des renouvelables de la définition des énergies décarbonées… Le texte de programmation énergétique, sévèrement amendé, sera solennellement voté mardi prochain à l’Assemblée nationale. Sans certitude sur son avenir, le gouvernement ayant déjà indiqué qu’il publierait la PPE par décret avant la fin de l’été, soit antérieurement à l’adoption définitive de la loi.

Un pas en avant, trois pas en arrière… Le va-et-vient réglementaire dans le photovoltaïque se poursuit. Après avoir voulu rehausser le seuil de solarisation des bâtiments- proposition qui n’a finalement pas été retenue – l’Assemblée nationale a voté le 15 mai un amendement visant à assouplir les règles d’équipements des parkings extérieurs. Les acteurs du solaire et des énergies renouvelables s’insurgent contre cette reculade, qui s’apparente selon eux à une suppression de l’obligation d’équiper les parkings d’ombrières solaires.

La PPE, initialement prévue par décret, sera finalement adoptée sous forme de loi d’ici fin d’été, reprenant substantiellement la proposition du Sénat d’octobre 2024. Ce texte, soutenu par LR et le RN, acte la relance du nucléaire et l’abandon des objectifs spécifiques d’énergies renouvelables au profit d’un plan de développement des « énergies décarbonées ». L’absence de feuille de route annuelle concrète ajoute une incertitude majeure pour les acteurs des renouvelables.

François Bayrou a annoncé ce dimanche, par voie de presse, que la PPE serait adoptée à l’issue d’un débat parlementaire fin avril. L’Assemblée n’aurait toutefois pas droit au vote.

A quelques jours du premier tour des législatives anticipées en France, les acteurs de la filière du photovoltaïque sont mobilisés pour rappeler l’intérêt de l’énergie solaire, non seulement pour la décarbonation du pays, mais aussi pour les retombées économiques sur la création de valeur dans les régions et sur les emplois.

Les groupes Les Républicains et Rassemblement National ont successivement déposé des recours au Conseil Constitutionnel contre certains articles de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, votée plus tôt ce mois-ci.

Le Sénat a confirmé hier le vote favorable de l’Assemblée nationale du 31 janvier dernier. Le texte, remanié en Commission Paritaire Mixte, a très peu évolué et repose sur des décrets ministériels qui seraient déjà en cours de rédaction pour certains.