[UAPV24] Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) répondent présents !
Les ABF sortent de la règle des 500 mètres de co-visibilité des bâtiments classés et regardent plutôt la typologie architecturale sur laquelle la centrale solaire se pose. Des fiches d’intégration avec des recommandations technologiques sont disponibles pour la région PACA afin de fluidifier les procédures et le dialogue.
Une dérogation « espèces protégées » pour un projet solaire de 10 MW annulée en cour d’appel
L’arrêté préfectorale de dérogation « espèces protégées » du projet de Boralex sur les pentes de la montagne de Lure a été annulé par la cour d’appel de Marseille qui remet en cause l’absence d’alternatives satisfaisantes.
L’Italie interdit le photovoltaïque sur les terres agricoles
Le gouvernement italien a publié un nouveau décret visant à interdire complètement l’utilisation de l’énergie solaire sur les terres agricoles. Les nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas aux projets en cours d’approbation.
L’Union européenne adopte une nouvelle directive sur la transition énergétique
La directive du Parlement européen et du conseil “RED III” n°2023/2413 du 18 octobre 2023 introduit ou modifie de nombreuses dispositions relatives aux énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats a notamment passé en revue ces nouvelles définitions, objectifs et règles de procédures.
Le Parlement européen adopte des mesures pour l’accélération des énergies renouvelables
Votée le mardi 12 septembre 2023, la législation prévoit d’accélérer les délais d’obtention d’autorisation (12 mois sur les zones dites propices et 24 mois maximum sur les autres) et fixe à 42,5% la part d’énergies renouvelables dans la consommation de l’UE d’ici 2030. Dans le secteur des transports, le déploiement des énergies renouvelables devra mener à une réduction de 14,5% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, notamment par le « bio-carburant ».
L’accélération des méga-projets solaires alpins pose question en Suisse
Un référendum est organisé le 10 septembre prochain dans le canton de Valais pour évaluer le décret local fixant la procédure d’autorisation pour les grandes installations photovoltaïques. Ce dernier est critiqué pour ne pas privilégier le développement solaire sur espaces ou structures bâtis ou artificialisés.
