climat

Le premier constat à faire à la lecture des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, c’est que des personnes tirées au sort, dès lors qu’elles prennent le temps d’être correctement informées et d’écouter les experts sur un sujet compliqué, parviennent à des conclusions et des recommandations détaillées étonnamment proches de celles de la « société civile organisée » que constituent les ONG dont Hespul fait partie : de quoi donner de l’espoir à une époque où les réseaux sociaux reprennent en boucle fake news et autres idées reçues, notamment sur les questions environnementales, énergétiques et climatiques.

Ce dispositif a pour objectif de faire évoluer le cadre juridique pour faciliter l’expérimentation et favoriser l’innovation dans le secteur de l’énergie. Il autorise la CRE à octroyer des dérogations aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants.

Lors de la troisième rencontre dans le cadre du Groupe de travail Meseberg sur le Climat, les secrétaires d’État français et allemands en charge de l’Environnement ont appelé à mettre l’accent sur le développement durable dans la relance de sortie de crise sanitaire. Le Green Deal européen donne un cadre approprié pour cela.

Le syndicat des professionnels du solaire a soumis au gouvernement des pistes d’action pour contribuer à la relance économique, mais aussi, et surtout, pour bâtir une filière solaire forte et dynamique. Enerplan propose notamment d’élever le plafond du guichet tarifaire à 1 MW pour tous les types de centrales photovoltaïques, de débrider les appels d’offres, et de revoir les procédures d’urbanisme pour accélérer les cycles de développement des projets.

Qualifié « d’historique », le projet de texte, présenté le 11 décembre, décrit la future trajectoire de l’Union européenne en matière de Climat. En résumé, l’UE devrait devenir neutre sur le plan climatique d’ici à 2050 et entraîner un billion d’euros d’investissements. Un milliard d’euros devrait être mis à disposition pour la transition énergétique. Cela doit être officialisé dans une loi sur le climat dans les prochains mois. Bien que l’énergie solaire soit notablement absente dans le projet, SolarPower Europe a détaillé comment elle peut y être incluse.

La loi Énergie-Climat devrait être promulguée dans les jours à venir. Après cette étape s’ouvrira le bal des consultations pour la révision de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) avec au bout espérons-le, la belle place promise à la filière photovoltaïque – 35,6 à 44,5 GW à horizon 2028 – depuis le premier projet de décret. Cette loi Énergie-Climat apporte son lot de bonnes nouvelles pour la filière (et aussi de plus anecdotiques) mais il semble nécessaire de revenir sur deux de ses dispositions qui étaient prévues depuis le groupe de travail Place au Soleil initié par Sébastien Lecornu en 2018.

Le 10 septembre prochain, dans le cadre d’une session extraordinaire du Parlement, le projet de loi Énergie Climat sera entériné. Celui-ci aura fait l’objet de nombreux débats, comme attendu, et ne retiendra finalement pas une disposition inscrite au Sénat qui aurait permis à un site dégradé, comme un site de stockage de déchets, situé dans une commune soumise à la loi Littoral et à distance de l’urbanisation existante d’accueillir une centrale photovoltaïque.