Le plan d’action de la Commission européenne pour accélérer le déploiement de pompes à chaleur dans les pays de l’Union européenne devrait être adopté au quatrième trimestre 2023. L’appel à contributions correspondant est ouvert jusqu’au 26 mai.
Plusieurs agences européennes de l’ONG ont déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission européenne et l’acte délégué de mars 2022 qui inclut le gaz fossile et le nucléaire dans la liste des investissements durables de l’UE.
Alors que personne ne doute de la capacité de l’énergie solaire à réduire les émissions, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en énergie propre deviennent des sujets de préoccupation. C’est pourquoi l’Union européenne envisage d’interdire les produits relevant de telles pratiques de travail. Diana Zadorozhna, partenaire du cabinet de conseil en énergies renouvelables Everoze, se penche sur les moyens dont disposent les entreprises pour se préparer à la législation sur le travail forcé.
L’accord porte sur un quasi-doublement du niveau actuel d’environ 22 % (un peu plus de 19% en France) et représente un très net relèvement par rapport à l’objectif fixé jusqu’à présent pour 2030, qui était de 32 %.
Les nouvelles règles de l’UE en matière d’aides d’État devraient entraîner une augmentation des investissements dans la production de technologies propres. Le Conseil européen de l’industrie solaire a déclaré que le nouveau cadre constituera la base du futur écosystème industriel européen.
Le projet de proposition, auquel pv magazine a eu accès, exige également que 85 % des composants utilisés dans les parcs éoliens européens – ainsi que 60 % des pompes à chaleur, 85 % des batteries et 85 % des électrolyseurs – soient fabriqués localement.
La Commission européenne a décidé de traduire trois États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables dans leur législation nationale. La commission demande maintenant des sanctions financières.
La Présidente de la Commission européenne veut mettre en place un nouveau plan industriel pour faire de l’Europe le leader mondial du marché des technologies propres, en assouplissant les règles régissant les financements nationaux et en allégeant les formalités administratives.
La conférence Sustainable Solar Europe qui s’est déroulée fin octobre a mis l’accent sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’éco-conception. Ce règlement sera vraisemblablement adopté au cours du 2ème trimestre 2023.
L’événement RE-Source 2022, qui a eu lieu début octobre à Amsterdam, est revenu sur le marché des contrats d’achat d’énergie (PPA) : les prix se sont envolés, la délivrance des permis continue à entraver un développement accéléré, et une nouvelle décision de la Commission européenne vient encore ajouter à l’inertie du marché.
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