Une mise en consultation du projet de décret PPE 3 sans réponse aux consultations préalables ?
« France Nature Environnement » et « Humanité et Biodiversité » s’étonnent que le dossier PPE3 ait été mis en consultation le 7 mars 2025 sans qu’aucune réponse ne soit apporté aux deux lacunes majeures soulevées par le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) et le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE).
Tarifs S21 : le Conseil supérieur de l’énergie appelle le gouvernement à revoir sa copie
Le CSE a adopté par 45 voix contre 2 un avis critique du projet de révision brutale du S21. A ce stade, l’instance consultative souhaite que des ajustements soient apportés au projet d’arrêté, comme la suppression de la dégressivité sur le tarif du 100-500 kWc et le report de la baisse de la prime et du tarif de surplus sur les installations de moins de 9 kWc jusqu’au moment où le taux de TVA à 5,5 % entrera en vigueur en octobre.
Tarifs S21 : objectifs trimestriels et coefficient de dégressivité d’urgence revus dans le projet d’arrêté modificatif
Le ministère de Roland Lescure a revu sa copie et a présenté un projet d’arrêté modificatif pour le solaire en toiture inférieur ou égal à 500 kWc, segment de marché dont les objectifs passeraient de 1,26 GW/an à 1,8 GW/an. Le coefficient de dégressivité d’urgence serait fixé à -5 % pour éviter les baisses tarifaires brutales.
Révision des contrats solaires : le Conseil supérieur de l’énergie rejette les propositions du gouvernement
Les projets de textes d’application destinés à encadrer la révision des contrats photovoltaïques ont été présentés le 22 juillet devant le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), qui les a rejetés à une très large majorité (13 voix contre, 2 voix pour). Selon le Syndicat des énergies renouvelables, ce vote confirme les effets dévastateurs de la remise en cause de la parole de l’Etat sur une industrie tournée vers la transition énergétique.
La consultation du public sur la PPE aura lieu à partir du 20 janvier
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié l’avis de consultation du public concernant la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone. Les documents relatifs à ces deux projets seront mis à disposition entre le 20 janvier et le 19 février.
