Contentieux environnemental : un décret pour accélérer les projets photovoltaïques
Publié au Journal officiel du 22 avril 2026, un nouveau décret vise à accélérer le traitement des recours contre les projets environnementaux stratégiques, en particulier dans le secteur des énergies renouvelables. Il introduit notamment un passage direct devant les cours administratives d’appel et encadre plus strictement les délais et modalités de contestation.
