Droit d’accès au réseau électrique : jusqu’à quand la France violera-t-elle le droit européen ?
De plus en plus de projets EnR se voient opposer un refus de raccordement ou des délais renvoyés à 2028-2029, au motif d’une prétendue saturation du réseau. Or ces pratiques soulèvent de sérieuses questions de conformité au droit européen, affirme Corinne Lepage, avocate spécialisée en droit de l’environnement.
