Des amendes et une peine de prison pour les entreprises d’installation PV Capsoleil et Photoclim et leur dirigeant
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé la condamnation fin septembre 2025 des sociétés Capsoleil et Photoclim ainsi que de leur président pour pratiques commerciales trompeuses et agressives, faux et usage de faux.
La DGCCRF poursuit ses sanctions contre le démarchage téléphonique
Après plusieurs amendes prononcées ces derniers mois, une nouvelle société de rénovation énergétique vient d’être condamnée à 440600 euros d’amendes pour démarchage téléphonique abusif entre janvier et décembre 2023. Ces sanctions, qui concernent aussi d’autres entreprises du secteur, visent à protéger les consommateurs et à restaurer la confiance, un enjeu clé pour le développement du solaire résidentiel.
