Ce dispositif a pour objectif de faire évoluer le cadre juridique pour faciliter l’expérimentation et favoriser l’innovation dans le secteur de l’énergie. Il autorise la CRE à octroyer des dérogations aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants.
Avec 95 voix pour et 16 voix contre, le projet de loi Énergie-Climat a été adopté à l’Assemblée nationale. « Les mois à venir seront ceux de l’accélération écologique », déclare le gouvernement.
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