Nouvelle loi contre la fraude aux aides publiques : ce que ça change pour le photovoltaïque
La nouvelle loi, qui sera appliquée à partir d’août 2026, vise à protéger les consommateurs des fraudes aux aides publiques dans les rénovations et les équipements énergétiques. Elle limite et encadre la sous-traitance, pénalise le démarchage abusif et renforce le label RGE.
Un procureur européen enquête sur un projet solaire frauduleux en Slovénie
Le Parquet européen (OEPP) enquête sur un projet frauduleux de 340 000 € (349 350 $) impliquant deux sociétés slovènes accusées d’avoir fait de fausses déclarations sur un développement solaire afin d’obtenir des fonds de l’Union européenne.
La DGCCRF alerte sur la fraude pour la rénovation énergétique et la pose de panneaux photovoltaïques
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté un état des lieux des pratiques frauduleuses constatées dans le secteur de la rénovation énergétique et les mesures de contrôles mises en place depuis 2019. En 2023, 50 % des établissements contrôlés présentaient des irrégularités, la pose de panneaux solaires représentant encore 8 % des problèmes – contre 11 % en 2022.
En Italie : au lieu d’être recyclés, des panneaux photovoltaïques passés en contrebande en Syrie et en Afrique
Des panneaux illégalement relabellisés ont été revendus au Sénégal, au Burkina Faso, au Nigeria, au Maroc, en Mauritanie, en Turquie et même en Syrie. Les autorités italiennes ont trouvé 60 tonnes de panneaux qui font l’objet d’une enquête.
