L’opération d’autoconsommation collective basée à Fruges (Pas-de-Calais) sur un réseau basse tension sera désormais en mesure d’intégrer de nouveaux sites participants sur les communes plus éloignées. Au total, 228 kWc sont concernés.
Par arrêté du 21 novembre 2019, le ministère chargé de l’énergie a publié les critères définissant le périmètre de l’autoconsommation collective étendue. Ce nouveau périmètre va faciliter le déploiement de ces opérations dans la mesure où elles pourront impliquer bien plus de participants que ce que permettait le régime antérieur. Florian Ferjoux, avocat du Cabinet Gossement Avocats, revient sur les avancées permises par l’arrêté et sur les questions qu’il soulève.
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