Sénat

La PPE, initialement prévue par décret, sera finalement adoptée sous forme de loi d’ici fin d’été, reprenant substantiellement la proposition du Sénat d’octobre 2024. Ce texte, soutenu par LR et le RN, acte la relance du nucléaire et l’abandon des objectifs spécifiques d’énergies renouvelables au profit d’un plan de développement des « énergies décarbonées ». L’absence de feuille de route annuelle concrète ajoute une incertitude majeure pour les acteurs des renouvelables.

Face au refus du gouvernement de soumettre une loi de programmation énergétique au Parlement, le Sénat a présenté son propre texte qui propose d’accroître de 27 GW la production d’énergie nucléaire tout en maintenant des objectifs a minima pour le photovoltaïque.

Devant le refus du gouvernement de légiférer sur la loi quinquennale sur l’énergie, les sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé leur propre proposition de loi de programmation énergétique, qui acte en particulier sur une relance du nucléaire et 50 GW de photovoltaïque d’ici à 2030.

Le Sénat a confirmé hier le vote favorable de l’Assemblée nationale du 31 janvier dernier. Le texte, remanié en Commission Paritaire Mixte, a très peu évolué et repose sur des décrets ministériels qui seraient déjà en cours de rédaction pour certains.

En parallèle du projet de loi d’accélération des EnR, le gouvernement fait passer un texte pour l’accélération du nucléaire qui entérine, entre autres, la construction de six nouveaux réacteurs. Le manque de consultation sur ces questions stratégiques force l’opposition politique et citoyenne.

Les travaux de la Commission paritaire mixte se concluent sur un accord entre le Sénat et l’Assemblée. Un texte commun a été déposé ce mardi 24 janvier 2022. Il sera voté en séance publique par les deux chambres parlementaires prochainement.

Après avoir été approuvé au Sénat, à une large majorité (320 voix pour, 5 contre), le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est entré ce lundi 5 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles en débat, comme l’obligation d’installer des ombrières de parking ou le niveau d’approbation des maires devront être examinés par les députés.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue le vote par le Sénat avec 320 voix pour (et 5 voix contre et 18 abstentions) du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il demande cependant que les modalités de mise en œuvre fassent encore l’objet de discussions afin de les rendre réellement opérationnelles.

Alors que le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables termine aujourd’hui son examen devant le Sénat et qu’il va bientôt démarrer son passage en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a connu de nombreuses modifications en commissions au Sénat.

Dans la foulée du vote de la résolution sur l’agrivoltaïsme au Sénat le 4 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a lancé une Mission flash, qui a rendu ses conclusions le 23 février. Dans cette tribune, France Agrivoltaïsme, qui a été auditionnée, rappelle aussi la nécessité d’une définition plus claire et plus protectrice pour l’agriculture que celle proposée par la Mission flash.