La Roumanie aménage une loi pour favoriser le développement solaire sur les terres agricoles
La Roumanie devrait bientôt appliquer une nouvelle réglementation aménageant notamment le droit foncier de manière à faciliter le développement de projets d’EnR sur les terres agricoles. Les nouvelles dispositions seront en vigueur jusqu’en 2026 et permettront la construction de centrales photovoltaïques, d’éoliennes, de centrales à biomasse, de centrales à bioliquide, de centrales à biogaz, de projets de stockage et de postes de transformation directement sur des terres relevant de classes de terres agricoles auparavant interdites.
Les juges français tranchent en faveur de l’agrivoltaïque
La plus haute juridiction de l’ordre administratif en France met fin à un affrontement légal qui oppose depuis six ans les conservateurs de terrains cultivables à un exploitant agricole souhaitant installer des panneaux solaires sur sa serre. L’exploitant agricole a finalement obtenu gain de cause, étendant les perspectives de l’agrivoltaïque en France.
