Publication de l’arrêté qui étend le périmètre de l’autoconsommation collective

Les opérations d’autoconsommation collective pourront désormais s’étendre jusqu’à 10 kilomètres en zones périurbaines et jusqu’à 20 kilomètres en zones rurales.

Image : Pixabay

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Bonne nouvelle pour les circuits courts de l’énergie ! Un arrêté a été publié ce samedi 7 octobre 2023 pour étendre le périmètre de l’autoconsommation collective (ACC) dans les zones périurbaines et rurales. Cette mesure était très attendue par les acteurs de ce segment, qu’ils soient citoyens ou commerciaux.

Les opérations d’autoconsommation collective pourront désormais s’étendre jusqu’à 10 kilomètres en zones périurbaines et jusqu’à 20 kilomètres en zones rurales – ce périmètre désigne la distance séparant les deux participants les plus éloignés d’une opération. Pour prétendre à ces nouveaux critères, la personne morale organisatrice (PMO) devra tout de même faire une demande de dérogation au critère de distance.

« Les communes pouvant être considérées comme présentant un caractère rural sont celles appartenant aux catégories “bourgs ruraux”, “rural à habitat dispersé” et “rural à habitat très dispersé” de la grille communale de densité établie par l’Institut national de la statistique, en vigueur à la date de la demande », explique l’administration. « Les communes pouvant être considérées comme présentant un caractère périurbain sont celles appartenant aux catégories “petites villes” et “ceintures urbaines” de la grille communale de densité établie par l’Institut national de la statistique, en vigueur à la date de la demande. »

Concrètement, l’arrêté du 19 septembre 2023 modifie l’arrêté du 21 novembre 2019. Il devrait permettre à plusieurs opérations d’autoconsommation collective de sortir de terre.

Côté citoyen, cela simplifie grandement la démarche dans les zones rurales où l’absence de suffisamment de participants dans le périmètre pouvait bloquer la mise en place d’une opération d’ACC efficace.

Côté entreprise, des acteurs comme EverWatt pourront entreprendre des boucles d’énergies avec une plus large portée géographique et donc, de toucher potentiellement une grappe de consommateurs et producteurs plus larges et complémentaires, notamment dans les zones d’activités périurbaines.

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