Doublement du nombre de saisines concernant le photovoltaïque en 2025

Dans son rapport annuel 2025, Bernard Doroszczuk, médiateur national de l’énergie, indique que 28 076 litiges ont été enregistrés au cours de l’année, dont 10 475 saisines. Parmi celles-ci, 6 545 ont été déclarées recevables. Il s’agit donc d’une baisse de 10 % par rapport à 2024. Un léger recul qui a permis au Médiateur national de l’énergie de résorber le stock de dossiers accumulés durant la crise des prix de l’énergie de 2022 et 2023. Cette évolution s’est traduite par une nette amélioration des délais de traitement, ramenés à 86 jours en moyenne, contre 131 jours en 2024.

Toutefois, il masque aussi des évolutions contrastées. « Les saisines relatives à la facturation du gaz naturel et de l’électricité ont reculé, note le médiateur. À l’inverse, les litiges concernant le réseau de distribution d’électricité ainsi que certains sujets spécifiques ont progressé, notamment la facturation du GPL, les fraudes liées aux compteurs Linky et le rachat d’électricité photovoltaïque ».

Doublement des litiges liés au photovoltaïque

L’année 2025 a ainsi été marquée par une forte augmentation des saisines recevables concernant le photovoltaïque. Au total, 598 dossiers ont été recensés, représentant désormais 9 % des saisines recevables. Cette progression s’explique par la diffusion croissante des installations photovoltaïques chez les particuliers et par l’apparition de nouveaux litiges liés à la revente de l’électricité produite.

Près de 80 % de ces dossiers concernent la société JPME. La société Actelios Solutions, qui commercialise ses activités sous la marque JPME, est spécialisée dans l’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques des particuliers. Déjà sanctionnée en 2024 pour des retards et défauts de paiement systématiques ainsi que pour l’absence de service client efficace, elle a reçu un nouveau carton rouge en 2025. Et les réclamations impliquant cette société ont continué d’affluer au début de l’année 2026, à raison d’environ une saisine par jour.

Au-delà du seul cas JPME, les litiges impliquant des producteurs d’électricité photovoltaïque sont également en hausse. Leur nombre est passé d’une quarantaine en 2024 à 117 en 2025, la majorité concernant EDF OA. Le Médiateur national de l’énergie anticipe une poursuite de cette tendance dans les prochaines années, notamment en raison de l’arrivée à échéance des premiers contrats d’obligation d’achat souscrits à partir de 2006.

Les batteries virtuelles : une nouvelle source de litiges

Parmi les sujets émergents liés au photovoltaïque figurent les contrats de batteries virtuelles. Ces offres reposent sur un mécanisme de stockage « virtuel » de l’électricité produite en surplus puis injectée sur le réseau. L’énergie ainsi comptabilisée est ensuite déduite de la facture de consommation selon les modalités prévues au contrat.

Ce dispositif permet notamment aux producteurs qui ne bénéficient pas du mécanisme d’obligation d’achat de valoriser leur production. Bien que les litiges restent encore peu nombreux, leur traitement nécessite une compréhension fine des mécanismes contractuels, souvent différents d’un fournisseur à l’autre.

Selon Christian Souletie, adjoint à la cheffe du service Médiation et chef de pôle, la mise en place d’un cadre standardisé faciliterait la comparaison des offres, aujourd’hui particulièrement complexe pour les consommateurs.

Difficultés rencontrées avec les contrats d’obligation d’achat

En 2025, 91 saisines recevables ont concerné EDF OA dans le cadre de la mise en place des contrats d’obligation d’achat.

L’accès à ce dispositif est soumis à plusieurs conditions : réalisation de l’installation par un artisan qualifié RGE, obtention de l’attestation de conformité Consuel et formalisation d’une demande de raccordement auprès d’Enedis. Les litiges observés résultent principalement de retards administratifs liés à l’obtention du Consuel ou à des demandes de raccordement incomplètes. Dans ces situations, les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans que l’énergie injectée sur le réseau soit rémunérée, ce qui génère des préjudices financiers pour les producteurs concernés.

De manière plus générale, le Médiateur national de l’énergie estime que le cadre applicable à l’autoconsommation photovoltaïque mérite d’être renforcé. Que les particuliers revendent leur électricité à des acheteurs privés ou à des acheteurs obligés comme EDF OA, des améliorations apparaissent nécessaires afin de sécuriser les pratiques et de préserver la confiance dans ce marché en plein développement.