La Suisse déroule son plan énergétique qui prévoit, en première ligne, une expansion de la production solaire. La loi fédérale sur l’énergie (LEne) a notamment été dotée d’un nouvel article pour accélérer la réalisation de grandes installations photovoltaïques en septembre 2022. L’application de cette loi au niveau cantonal passe par des décrets, qui ne font pas toujours l’unanimité.
Pour contexte, les dispositions fédérales concernent les projets visant une production annuelle supérieure à 10 GWh, avec un rendement hivernal défini. Elles sont déjà entrées en vigueur et facilitent notamment l’accès au foncier en dehors des zones à bâtir. Les grandes installations bénéficieront d’une procédure spéciale d’autorisation et, si elles injectent tout ou en partie de l’électricité dans le réseau d’ici au 31 décembre 2025, pourront obtenir une aide financière jusqu’à 60 % des coûts d’investissement.
Pour appliquer la loi, le Canton du Valais a voté un décret qui définit la procédure d’autorisation pour la construction de grandes installations photovoltaïques.
Entre autres mesures, le décret fait du Conseil d’Etat (fédéral) la première instance d’autorisation au lieu de la commission cantonale des construction. Un choix justifié par le gouvernement local, par la possibilité d’avoir un recours directe et plus rapide au Tribunal cantonal. Mais ce qui a été critiqué, c’est l’absence de stratégie pour favoriser le développement du solaire sur zones artificialisées, alors même que le canton dispose de larges espaces alpins sauvages.
« L’opportunité de privilégier le solaire sur le bâti existant, comme les murs de barrages, les lacs d’accumulation, les pare-avalanches, les infrastructures routières ou toute autre construction, a été totalement écartée du décret », expliquaient par exemple Pro Natura et les Vert·e·s Valais dans un communiqué commun en février dernier. Les deux représentations politiques demandaient alors un débat cantonal sur les mégaprojets solaires alpins, tout en soulignant « qu’une offensive solaire est nécessaire ».
Pour le gouvernement cantonal, puisque la loi fédérale définit les conditions d’autorisation d’une grande installation photovoltaïque, « il n’est pas possible de mettre en place des garde-fous et des critères plus stricts dans le décret cantonal afin de n’autoriser que les projets les plus pertinents sur le plan économique ou écologique et de limiter les atteintes au paysage ». « Le législateur fédéral ayant décidé que les grandes installations photovoltaïques n’étaient pas soumises à l’obligation d’aménager le territoire, le canton ne peut pas imposer de planification pour sélectionner les différents projets en fonction d’autres critères que ceux déjà décidés au niveau national. »
Ce sont les citoyenn·e·s valaisan·ne·s qui auront le dernier mot puisque le référendum relatif au décret est organisé le 10 septembre prochain.
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