L’Allemagne va réduire ses subventions pour les pompes à chaleur

Le gouvernement allemand prévoit de réduire le financement fédéral pour les bâtiments performants (BEG), qui comprend des subventions importantes pour l’installation de pompes à chaleur résidentielles. Selon les modifications envisagées, le plafond des dépenses éligibles passerait de 30 000 € à 28 000 € lors de la relance du programme. Ce plafond diminuerait ensuite de 750 € tous les six mois, pour atteindre 22 000 € au second semestre 2030.

Les dépenses éligibles comprennent l’achat, l’installation et la mise en service des pompes à chaleur, ainsi que les travaux connexes tels que les mises à niveau nécessaires du système, le démontage des anciens équipements de chauffage et les services de planification et d’experts associés.

Les propositions introduiraient également une différenciation plus stricte des subventions en fonction du revenu. Pour les ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas 30 000 €, le bonus passerait de 30 % à 40 %. Le taux de subvention resterait à 30 % pour les revenus inférieurs ou égaux à 40 000 € et passerait à 10 % pour les ménages dont le revenu est supérieur ou égal à 50 001 €. Chaque enfant mineur au sein du ménage réduirait le seuil de revenu applicable de 10 000 €. La réforme prévue supprimerait également la prime actuelle de 5 % pour les pompes à chaleur utilisant des fluides frigorigènes naturels.

Une prime « Fabriqué en Europe » en 2027

Désormais, le nouveau cadre de la BEG exigerait l’utilisation de fluides frigorigènes naturels – ou de fluides frigorigènes respectant certains seuils de potentiel de réchauffement global (PRG) – comme condition d’obtention du financement.

Le gouvernement prévoit également d’introduire une prime « Fabriqué en Europe » dès le premier trimestre de l’année prochaine. Dans le cadre de ce dispositif, 15 % de la valeur ajoutée des pompes à chaleur devraient être créées au sein de l’Union européenne ou des marchés associés.

Le financement du programme de subventions continuerait de provenir du Fonds pour le climat et la transition (KTF) et des remboursements du Fonds social européen pour le climat. Les subventions de remboursement des prêts accordés par la banque de développement publique KfW pourraient également être réduites de 10 %.

Selon le projet, les subventions ne s’appliqueraient plus au remplacement des réseaux de chauffage urbain par d’autres technologies de chauffage. Le soutien se concentrerait désormais exclusivement sur la transition des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles vers des alternatives respectueuses du climat.

Le calendrier d’adoption de ces changements reste incertain. Ces mesures devraient être présentées en même temps que la loi sur la modernisation des bâtiments. Cependant, ce texte a été retiré de l’ordre du jour de la dernière session parlementaire avant la pause estivale, ce qui signifie que les débats ne reprendront probablement pas avant septembre.