D’après pv magazine International
L’industrie photovoltaïque chinoise a officiellement lancé son premier pool de brevets, une initiative qui pourrait remodeler la manière dont la propriété intellectuelle est concédée sous licence et appliquée à travers la chaîne de valeur de la fabrication solaire du pays.
La plateforme a été dévoilée à Pékin le 21 avril lors d’un événement organisé sous la direction du ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) et de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA), avec le soutien organisationnel du comité de propriété intellectuelle de l’Association chinoise de l’industrie photovoltaïque (CPIA) et du Centre national d’exploitation de la propriété intellectuelle de l’industrie de fabrication photovoltaïque.
Le pool de brevets a été initié conjointement par Trina Solar, JA Solar et JinkoSolar, et se concentre sur les brevets de cellules et modules solaires TOPCon en Chine continentale. Selon les informations divulguées lors de l’événement de lancement, le pool comprenait initialement 54 brevets chinois et demandes de brevet. Il est conçu pour fonctionner sur une base ouverte et fondée sur le marché, combinant des licences croisées entre les membres avec une licence à guichet unique pour les utilisateurs externes.
Les organisateurs ont déclaré que ce modèle vise à améliorer l’efficacité des licences, réduire les contentieux et atténuer le risque de « maquis de brevets » à mesure que la technologie TOPCon mûrit. Des rapports issus de l’événement indiquent que tous les détenteurs de droits peuvent y adhérer, tandis que les taux de licence seront fixés en référence aux pratiques du marché, aux données nationales de licence et à des accords comparables. Un comité distinct d’orientation d’experts composé de 14 spécialistes a été établi pour superviser la conformité, la solidité juridique et les considérations antitrust.
Le nouveau pool de brevets semble représenter un effort à l’échelle de l’industrie pour déplacer la concurrence au-delà du seul prix vers la valeur technologique, la discipline en matière de licences et une application coordonnée à l’étranger. Un rapport des médias chinois publié sur le site officiel du MIIT a lié cette initiative à des efforts plus larges visant à freiner la concurrence de type « involution » et à renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans les industries émergentes stratégiques. Pour les exportateurs, le pool pourrait également offrir un cadre plus coordonné pour traiter les défis liés aux brevets à l’étranger, alors que les entreprises photovoltaïques chinoises se développent en Europe et sur d’autres marchés clés.
Ce lancement fait suite à une période de litiges de brevets de plus en plus visibles dans le secteur solaire chinois, en particulier autour du TOPCon. En septembre 2025, Longi et JinkoSolar ont annoncé un règlement global couvrant les revendications de brevets et les différends en cours entre les parties et leurs affiliés, mettant fin aux litiges et établissant des accords de licences croisées pour certains brevets clés.
Un cas similaire a suivi en novembre 2025, lorsque JA Solar et Astronergy ont conclu un règlement global couvrant des différends de brevets en cours, ont convenu de mettre fin aux procédures judiciaires associées et ont conclu des accords de licences croisées pour leurs portefeuilles TOPCon.
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