Depuis novembre 2022, la Commission de régulation de l’énergie traite les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur réception. Le suivi du dispositif est assuré par la publication d’un rapport annuel communiquant sur l’avancement et les résultats des projets bénéficiant de dérogations.
Les dossiers reçus étaient relatifs au raccordement des EnR, au raccordement des stockages d’électricité, à la flexibilité sur les réseaux de gaz. Certains portaient également sur l’injection de méthane ou de gaz produit à partir de biomasse.
Face à l’afflux de questions des porteurs de projets, la Commission de régulation de l’énergie a allongé le délai de dépôt des candidatures, afin de permettre aux candidats d’identifier clairement les freins réglementaires qu’ils rencontrent. Ils sont également invités à échanger avec la CRE et à déposer une première version de leur dossier qui pourra évoluer jusqu’à la clôture des candidatures.
Les porteurs de projets souhaitant déployer des technologies ou des services innovants en faveur de la transition énergétique, des réseaux et infrastructures et qui se heurtent à des contraintes réglementaires peuvent envoyer leurs dossiers de candidature jusqu’au 31 décembre 2021.
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