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Le ministère de l’Économie et des Finances lève une ambiguïté dans le code des douanes : les Français ne sont pas soumis à une taxe sur l’autoconsommation d’énergie solaire – même dans le cas d’installation photovoltaïques louées ou achetées sous contrat de crédit-bail. Cette précision offre une certitude précieuse aux développeurs d’énergie renouvelable souhaitant innover leurs modèles commerciaux.