PV résidentiel : la DGEC autorise la substitution d’une attestation sur l’honneur par une attestation de conformité
En cas d’installateur défaillant par exemple, les producteurs d’installation inférieures à 100 kW pourront demander une attestation de conformité auprès d’organismes agréés. Elle se substituera à l’attestation sur l’honneur installateur pour enclencher l’accès aux tarifs d’achat et à la prime à l’investissement et finaliser des projets PV résidentiels bloqués administrativement.
