Révision des tarifs d’achat S06-S10 : point d’étape et angles morts de la procédure
Les procédures prévues par la révision des contrats d’achat S06-S10 ont été lancées fin 2021, à la suite de la publication du décret et de l’arrêté relatifs. Six mois plus tard, pv magazine fait le point sur la situation (en cours) avec Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, qui suit plusieurs dossiers concernés.
