Le producteur d’énergie Albioma a annoncé ses résultats pour le troisième trimestre 2021. La production d’électricité photovoltaïque de ses installations en France métropolitaine et dans les DROM-COM est stable à 93 MWh, lui permettant de réaliser 13 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le trimestre rien que pour ses activités solaires. Le groupe a aussi évoqué ses dispositions dans l’éventualité d’une révision à la baisse des tarifs des contrats d’achat solaires signés entre 2006 et 2010 comme évoquée dans la loi de finances 2021.
L’Union française de l’électricité estime que la méthodologie normative de révision tarifaire envisagée conduit à sous-estimer d’environ 35 % les coûts d’investissement et de 50 % les charges d’exploitation des installations frappées par le dispositif de renégociation rétroactive, ce qui est de nature à en menacer la pérennité. Elle propose en conséquence une méthodologie alternative prenant en compte les contraintes économiques des contrats PV sur la base d’une étude objective et robuste menée auprès des producteurs concernés à partir de leurs coûts réels.
La publication du projet de décret relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque dans le cadre de la Loi de finances 2021 a mis la profession en émoi. Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a relu avec pv magazine France le texte en détail et détaille les voies de recours possibles pour les producteurs.
Suite au vote par l’Assemblée nationale de l’amendement visant à renégocier les tarifs d’achats antérieurs à 2011, Eran Chvika et Dominique Nkoyok, respectivement avocat associé et collaboratrice chez Pinsent Masons LLP analysent pour pv magazine France les multiples impacts sur les producteurs, les investisseurs et les banquiers et sur les contrats de financement.
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