Le Conseil fédéral suisse rejette l’« initiative sur le solaire », au motif de l’atteinte à la propriété privée
Le Conseil fédéral a refusé l’initiative sur le solaire, malgré son objectif de développer fortement l’énergie indigène. Selon le délibéré, l’obligation constitutionnelle proposée poserait des problèmes de propriété privée, d’organisation fédérale et de renforcement des infrastructures, tandis que ses principales ambitions sont déjà couvertes par la loi sur l’énergie et le MoPEC 2025.
