Retour sur l’article 90 de la loi EnR qui permet aux collectivités d’écarter les panneaux solaires asiatiques
L’article 90 de la loi d’accélération des énergies renouvelables donne la possibilité aux de rejeter “des produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu d’accord”. pv magazine France a interrogé Laurence Duriez et Sébastien Canton, avocats spécialisés en énergies renouvelables pour le cabinet BMH Avocats, pour préciser les modalités d’application de cet article.
