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proposition de loi

Qu’est-ce que la proposition de loi du RN contre le solaire et a-t-elle des chances d’aboutir ?

Le Rassemblement national a déposé une proposition de loi « visant à freiner la croissance du photovoltaïque », en s’attaquant cette fois à la solarisation des parkings et des bâtiments. Avec un objectif : continuer à stigmatiser la production d’énergies renouvelables et occuper le débat, alors que la France est actuellement en pleine rédaction de sa future feuille de route énergétique.

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Le Sénat fait une proposition de loi pour autoriser l’implantation de panneaux PV sur des friches en zone littorale

Le Sénat évoque « une évolution législative nécessaire [de la loi littoral de 1986] pour se mettre en cohérence avec les ambitions nationales de développement des énergies renouvelables ». Pour prévoir un développement encadré, le Sénat propose d’ouvrir le déploiement de panneaux solaires dans ces zones sensibles uniquement dans des friches.

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