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révision des tarifs S06 S 10

Début de l’exercice de la clause de sauvegarde des producteurs photovoltaïques

Au 18 décembre, la CRE a déjà reçu et validé, sur la plateforme ReCOST mise en ligne à cet effet, plus de 300 demandes d’activation de la clause de sauvegarde dans le cadre de la révision des tarifs d’achat S06-S10. Cette première étape a pour effet de suspendre l’application du nouveau tarif pour une durée maximale de 16 mois.

Révision des contrats d’achat S06-S10 : le décret et l’arrêté publiés au Journal officiel

Le décret précise les conditions de révision des contrats et la définition de la rémunération des capacités immobilisés, la nature des paramètres pris en compte et la procédure de demande de réexamen auprès de la CRE. L’arrêté porte sur les modalités de calcul, les hypothèses de coûts d’investissements et d’Opex et les niveaux de tarif minimal.

Révision des tarifs S06-S10 : l’UFE « préoccupée » demande de revoir le calcul

L’Union française de l’électricité estime que la méthodologie normative de révision tarifaire envisagée conduit à sous-estimer d’environ 35 % les coûts d’investissement et de 50 % les charges d’exploitation des installations frappées par le dispositif de renégociation rétroactive, ce qui est de nature à en menacer la pérennité. Elle propose en conséquence une méthodologie alternative prenant en compte les contraintes économiques des contrats PV sur la base d’une étude objective et robuste menée auprès des producteurs concernés à partir de leurs coûts réels.

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