Publication des tarifs et primes pour les installations PV de moins de 500 kW dans les ZNI (arrêté dit S24)

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En application de l’arrêté du 5 janvier 2024 dit « S24 Bâtiment ZNI », la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié les tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques dont la demande complète de raccordement (« DCR ») est déposée en zone non interconnectée (ZNI) entre le 1er mai et le 31 juillet. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à Wallis et Futuna et sur les îles du Ponant, les niveaux de soutien sont à la hausse sous l’effet conjugué de l’application du coefficient d’indexation K et des coefficients de dégressivité.

On retrouve deux exceptions à cette tendance à la hausse en Corse et à la Réunion, hormis pour les plus petites installations (puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kWc), qui elles sont en baisse.

Pour l’ensemble des ZNI, pour le 1er trimestre 2025, la CRE constate une accélération du développement des projets, avec une puissance cumulée des DCR allant du double au quadruple des objectifs trimestriels. Cet engouement n’a pour le moment pas d’impact significatif sur le niveau des tarifs, en raison d’un décalage dans le temps entre le moment de la demande et la signature des conventions de raccordement.

Parallèlement, la CRE publie le bilan du développement de la filière pour le 1er trimestre civil 2025 en métropole. A la suite de la publication de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 dit « S21 Bâtiment Métropole », la prochaine évolution trimestrielle des tarifs et primes est prévue pour fin juin 2025, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2025.

Les volumes de DCR observés au premier trimestre 2025 dépassent largement les cibles de l’arrêté tarifaire (x 5,3 sur le segment 100-500 kWc et x 3,6 sur le segment 0-9 kWc en particulier). Ces forts niveaux de développement pourraient s’expliquer par les annonces de révision du cadre tarifaire à partir de fin 2024. Pour rappel, la prochaine évolution trimestrielle des tarifs et primes de l’arrêté, prévue pour fin juin 2025, se fondera sur les données de développement constaté sur la période du 1er mars au 31 mai 2025.

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