Sur son compte Linkedin, la toute jeune Fédération nationale de l’énergie solaire (FNES) s’inquiète des conséquences de la possible chute du gouvernement français le 8 septembre, quant à l’application, au 1er octobre, de la baisse de la TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques résidentielles inférieures à 9 kWc.
En effet, alors que la nouvelle mesure fiscale figure dans la loi de finances 2025, la profession est toujours dans l’attente de la publication de l’arrêté ministériel, qui doit en fixer les modalités pratiques. Le décret était normalement inscrit à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 9 septembre, soit un jour après le vote de confiance…
Fragilisant la trésorerie de centaines de TPE/PME en raison de l’annulation ou du report de milliers de projets, cette incertitude plane également sur l’avenir législatif et réglementaire de la loi de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), la loi Gremillet devant normalement repasser devant l’Assemblée nationale à partir du 22 septembre, avant son examen final par une commission mixte paritaire.
Face à la crise politique qui s’annonce, la FNES lance donc un appel urgent au gouvernement français, lui demandant de publier le décret d’application de la TVA à 5,5 % le plus vite possible, soit avant le 8 septembre, date à laquelle François Bayrou et son équipe joueront leur survie.
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