Alors que le projet de décret visant à abaisser la TVA à 5,5 % sur certaines installations solaires doit être présenté ce 4 septembre devant le Conseil supérieur de l’énergie, le texte suscite de vives réactions au sein de la filière photovoltaïque. Parmi les voix critiques, on retrouve l’écosystème d’acteurs du solaire SunTech et la toute récente Fédération Nationale de l’Énergie Solaire (FNES), qui, avec le soutien de plus de 200 entreprises, tirent « la sonnette d’alarme face au projet d’arrêté ».
Derrière une volonté affichée de soutenir le solaire, ce texte risque selon eux de rendre son accès plus difficile. En effet, la réduction de TVA à 5,5 %, applicable dès le 1er octobre 2025, ne sera accordée qu’aux panneaux respectant de nouvelles normes environnementales (bilan carbone inférieur à 530 kg CO2eq/kWc, teneurs en argent, plomb et cadmium) très strictes. Or, très peu de panneaux disponibles aujourd’hui y répondent. « Cela menace toute une filière déjà fragilisée, avec des projets retardés et des stocks entiers de panneaux qui deviendraient inutilisables », regrettent leurs représentants.
« Pour atteindre le seuil 530 kgCO₂eq/kWc, il faut une chaîne de valeur fortement européanisée (polysilicium, cellules, moduling…), abonde Laetitia Brottier, cofondatrice et directrice Innovations de Dualsun et vice-présidente solaire et bâtiment d’Enerplan, sur son compte LinkedIn. Cependant, aujourd’hui, l’Europe dispose de polysilicium (Allemagne) ; de silicium métallurgique (Norvège), le celluling redémarre en Italie, mais le lingoting et le découpage en briques et le wafering sont encore manquants ».
Quel effet pour les panneaux français ?
Autre point d’interrogation : en raison du différentiel de prix entre les panneaux asiatiques et ceux produits en France, même avec une TVA maintenue à 20 %, les panneaux importés resteront globalement plus compétitifs. Résultat : les particuliers risquent fort de continuer à se continuer à se tourner vers ces produits, au détriment des modules “Made in France”.
Pourtant, d’autres voix se veulent plus rassurantes, comme celle de Xavier Daval, PDG de kiloWattsol et président de la Commission Solaire du SER, qui défend une lecture plus positive du décret et y voit l’effet inverse : « Pour les particuliers, l’effet est clair : une offre en module avec TVA réduite coûtera le même prix TTC à quelques euros près, qu’une offre équivalente en module importé. Ce n’est pas une distorsion de concurrence donc, mais un vrai choix de société ».
Il précise également que, contrairement à ce qui a été dit, certains modules répondant au critère existent déjà. « Cela a été validé avec le support de notre laboratoire national Certisolis. Cette aide n’est pas pensée pour les gigafactories de demain (qui auront d’autres formes de soutien), mais bien pour stimuler immédiatement la demande en faveur de nos industriels existants », conclut-il. Voltec se dit d’ores et déjà prêt à fournir des modules répondant aux critères énoncés dans le décret.
Exit les critères de pilotage et de stockage
Reste que plusieurs personnes interrogées par pv magazine France ont exprimé leur déception face à l’évolution des critères pour bénéficier du taux de TVA réduit. Initialement, la TVA à 5,5 % devait en effet s’appliquer aux installations intégrant des solutions de gestion de l’énergie ou de stockage physique, dans une logique d’autoconsommation et de résilience du réseau. Depuis, plus aucune mention au pilotage ou au stockage ne figure dans le projet d’arrêté, alors que le nombre d’heures à prix négatif augmente, signe qu’il est urgent d’adapter le réseau à l’augmentation de la part des EnR dans le mix de production électrique.
Plus grave encore, certains installateurs et distributeurs croyant anticiper l’application de cette disposition initialement évoquée ont fait évoluer leurs gammes de produits pour inclure des solutions de pilotage et de stockage et craignent désormais de se retrouver avec des stocks sur les bras et des offres commerciales devenues inadaptées.
Enfin, le syndicat Enerplan a annoncé pour sa part qu’il travaille actuellement à des propositions d’amendements pour corriger et compléter le texte. Parmi les propositions figure la réintroduction du fait que les installations bénéficiaires de la TVA réduite soient réalisées par un professionnel certifié RGE, une exigence pourtant présente dans les premières discussions mais absente du projet final.
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