D’après pv magazine International
La Chine supprimera les remboursements de TVA à l’exportation pour les produits photovoltaïques à partir du 1er avril 2026, selon une note conjointe publiée le 9 janvier par le ministère des Finances de la République populaire de Chine et l’Administration nationale des impôts. Dans le cadre de cet ajustement de politique, les remboursements de TVA à l’exportation pour les produits solaires seront entièrement supprimés à compter du 1er avril 2026. Pour les produits liés aux batteries, le taux de remboursement à l’exportation sera ramené de 9 % à 6 % entre le 1er avril et le 31 décembre 2026, avant d’être totalement supprimé à partir du 1er janvier 2027.
Les listes de produits publiées indiquent que la catégorie solaire couvre les plaquettes de silicium monocristallin d’un diamètre supérieur à 15,24 cm, avec une épaisseur supérieure ou inférieure à 220 micromètres, dopées pour un usage dans l’industrie électronique. Des sources industrielles précisent que la majorité des plaquettes photovoltaïques couramment produites aujourd’hui entrent dans cette définition. La liste inclut également les cellules solaires non assemblées ainsi que les modules photovoltaïques finis.
La catégorie des batteries ne se limite pas aux batteries lithium-ion et aux packs de batteries, mais englobe également d’autres technologies de stockage d’énergie, telles que les batteries à flux redox tout vanadium. Elle comprend aussi des matériaux clés situés en amont de la chaîne de valeur des batteries au lithium, notamment l’hexafluorophosphate de lithium, le manganate de lithium, l’oxyde de cobalt de lithium et les oxydes de lithium-nickel-cobalt-manganèse.
Deuxième modification en date
Il s’agit de la deuxième modification majeure du régime chinois de remboursements à l’exportation pour les produits solaires et les batteries en un peu plus d’un an. Lors de la précédente réforme, annoncée le 15 novembre 2024 et entrée en vigueur le 1er décembre 2024, les taux de remboursement à l’exportation pour certains produits pétroliers raffinés, équipements solaires, batteries et produits minéraux non métalliques avaient été abaissés de 13 % à 9 %.
Selon les analystes de marché, cette nouvelle mesure entraînera une hausse significative des coûts à l’exportation pour les fabricants chinois de produits photovoltaïques et de batteries. Toutefois, compte tenu d’une période de transition d’environ trois mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique, certains s’attendent à une forte augmentation des expéditions au premier trimestre 2026, les entreprises cherchant à accélérer leurs exportations avant l’échéance.
À plus long terme, les analystes estiment que le recul des incitations fiscales à l’exportation devrait renforcer les objectifs plus larges de la politique industrielle chinoise, en favorisant la consolidation du secteur, la montée en gamme technologique et une transition vers une production à plus forte valeur ajoutée et plus durable, plutôt qu’une croissance tirée par les volumes exportés.
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