D’après pv magazine International
Le fabricant sino-canadien de modules solaires Canadian Solar a annoncé une « victoire décisive » dans la procédure de contentieux en matière de brevets l’opposant à son concurrent singapourien Maxeon. Selon l’entreprise, le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) s’est prononcé en sa faveur, estimant que « toutes les revendications avancées par Maxeon à l’encontre de Canadian Solar, relatives à une prétendue violation des brevets en cause dans la procédure fédérale, sont invalides ».
« La décision finale rendue par l’USPTO confirme une nouvelle fois que les équipes technologiques et juridiques de Canadian Solar ont toujours respecté et accordé une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle, tant la nôtre que celle de nos pairs. Dans le même temps, nous nous opposons fermement à l’utilisation abusive ou à l’instrumentalisation des brevets, en particulier ceux qui manquent de brevetabilité ou de valeur pratique, car cela peut fausser la concurrence et freiner l’innovation véritable », a déclaré Colin Parkin, président de Canadian Solar, sans donner davantage de détails.
Maxeon avait déposé une plainte pour contrefaçon de brevets contre Canadian Solar en mars 2024 devant le tribunal fédéral du district Est du Texas. L’affaire concernait une technologie de cellules solaires TOPCon non spécifiée.
Maxeon avait déjà poursuivi Canadian Solar au Japon pour contrefaçon de brevet en 2020. Dans cette procédure, Maxeon accusait Canadian Solar Japan d’avoir enfreint le brevet japonais n° JP6642841B2, relatif à ses modules solaires à tuiles (« shingled »). Les deux entreprises étaient parvenues à un accord transactionnel en avril 2022.
Canadian Solar a également été confrontée à des plaintes similaires aux États-Unis. Le fabricant photovoltaïque Solaria a engagé trois actions distinctes pour contrefaçon de brevets contre l’entreprise, également liées au procédé de séparation de bandes photovoltaïques à partir de cellules solaires destinées à des modules « shingled ».
Par ailleurs, en novembre 2023, Maxeon a aussi poursuivi le concurrent chinois Aiko Solar Energy, ainsi que le grossiste Memedo GmbH, pour une prétendue contrefaçon de brevet portant sur une conception spécifique liée à l’architecture des cellules solaires à contact arrière. En mai 2025, un tribunal néerlandais a rejeté la demande de mesure conservatoire de Maxeon et, en décembre 2025, l’entreprise a étendu son action judiciaire à Aiko et à ses distributeurs en Allemagne.
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