En Suisse, la construction de grandes installations de production d’énergie renouvelable sera désormais possible plus rapidement qu’auparavant. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la plupart des dispositions du projet de loi pour l’accélération des procédures au 1er avril 2026.
Le projet de loi pour l’accélération des procédures a été adopté par les Chambres fédérales le 26 septembre 2025. Il comprend principalement des modifications de la loi sur l’énergie. Celles-ci ont pour objectif de simplifier et de raccourcir les procédures de planification et d’autorisation des installations solaires, hydroélectriques et éoliennes d’intérêt national. Entre autres, le processus de planification pour l’extension du réseau électrique sera simplifié et les procédures d’autorisation et de recours seront rationalisées.
Pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national, les cantons doivent notamment prévoir une procédure d’approbation des plans concentrée. Il incombe donc au canton sur lequel l’implantation du projet est prévu de délivrer en une seule fois toutes les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation de telles installations.
Les voies de recours pour la planification et la construction de centrales solaires, hydroélectriques et éoliennes d’intérêt national sont également raccourcies. Au niveau cantonal, seul un recours auprès du tribunal cantonal supérieur sera désormais possible.
Le Conseil fédéral mettra en vigueur la révision de la loi le 1er avril 2026, à l’exception de deux modifications. Ces dernières concernent la rétribution pour l’injection d’électricité issue d’énergies renouvelables au moment de l’injection et les rétributions minimales pour les installations d’une puissance inférieure à 150 kW. Les dispositions d’exécution nécessaires à cet effet dans l’ordonnance sur l’énergie sont en cours d’élaboration et devraient entrer en vigueur à une date ultérieure.
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