La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé plusieurs sanctions contre des entreprises du secteur de la rénovation énergétique au cours des dernières semaines. Fait intéressant, les procédures ont pu être lancées à la suite de signalement sur la plateforme SignalConso, une application lancée en 2020 pour permettre aux consommateurs de faire remonter aux services concernées, des pratiques anormales ou suspicieuses.
Le 4 août dernier, c’est la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) de Seine-et-Marne qui a prononcé une condamnation contre la société Novecology qui propose des travaux énergétique. Cette dernière a été soldée d’une amende administrative de 440600 euros pour avoir démarché des particuliers entre janvier et décembre 2023 – une pratique interdite, qui a été sanctionnée suite à des signalements sur le site SignalConso.
Cette décision vient s’ajouter à d’autres récentes condamnations, dont celle d’Action Eco Habitat épinglée dans le Bas-Rhin en mai dernier, là aussi à la suite de plusieurs signalements déposés sur la plateforme Signalconso. En juillet c’était l’entreprise haute-garonnaise CB Performances qui se voyait condamnée à une amende de 253275 euros – soit 75 euros par appel illégal opéré pour du démarchage.
En 2023, la DGCCRF avait déjà prononcé quelque 4 millions d’amendes pour des pratiques illégales de démarchage téléphonique, sachant que cette année là, les fraudes liées à la rénovation énergétique ont constitué près de 10 % des plaintes déposées auprès de l’institution, avec 27 633 dossiers enregistrés.
Le marché du solaire résidentiel pourrait bénéficier du renforcement du cadre de protection des consommateurs dans le contexte, plus large, de la rénovation énergétique. Les arnaques et les pratiques trompeuses continuent malheureusement de faire partie du paysage et entament la confiance des citoyen·nes dans cet investissement qui n’est pas anodin puisqu’il touche au foyer des ménages.
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