L’Italie introduit des procédures spéciales pour les appels d’offres PV jusqu’à 1 MW avec des composants « non chinois »

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Le ministère italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) a introduit certains « critères non liés au prix » pour deux appels d’offres dans le cadre du programme « Fer X Transitorio ». Les appels d’offres porteront exclusivement sur des systèmes photovoltaïques, avec une capacité prévue de 1,6 GW à allouer, dans le but de promouvoir les modules fabriqués dans l’Union européenne. Cela fait de l’Italie l’un des premiers États membres à mettre en œuvre les critères de résilience prévus par l’Acte pour une industrie zéro net (NZIA) de l’UE.

Depuis le 28 août 2025, le décret « MASE n° 220/2025 » est en vigueur, prévoyant une procédure spéciale pour les systèmes photovoltaïques d’une puissance allant jusqu’à 1 MW utilisant des composants « non chinois ». Le décret Fer X Transitorio exclut les systèmes photovoltaïques utilisant des modules, des cellules et des onduleurs provenant de Chine. Le nouvel article 5, intitulé « Contribution à la résilience des procédures concurrentielles selon le règlement (UE) 2024/1735 », prévoit les critères de présélection suivants :

  • Le module solaire n’est pas fabriqué en Chine ;
  • Les cellules solaires ne proviennent pas de Chine ;
  • Les onduleurs ne proviennent pas de Chine.

En outre, au moins un autre composant figurant dans la liste des technologies solaires en annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1178 du 23 mai 2025 ne doit pas provenir de Chine. Les candidatures à l’appel d’offres doivent être accompagnées d’un engagement spécifique à respecter ces critères.

Jusqu’à 20 % du quota photovoltaïque est réservé à une nouvelle enchère spéciale, dans laquelle les modules, les cellules, les onduleurs et au moins un autre composant doivent répondre à l’exigence « non chinois » (règlement UE 2025/1178). « On ne sait pas encore quand l’appel d’offres sera lancé. Une fenêtre de 30 jours est prévue », a déclaré Marco Balzano, fondateur de la société éponyme. Un classement des offres sera ensuite disponible dans un délai de 45 jours, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2025.

Marco Balzano précise également que le ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) mettra à jour le règlement opérationnel et la méthode de calcul des quotas d’ici le 2 septembre, sur proposition du Gestore Servizi Energetici (GSE). Il recommande aux développeurs de projets pouvant satisfaire aux exigences des appels d’offres spéciaux de retirer les offres déjà soumises et d’attendre l’appel d’offres séparé.

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