D’après pv magazine Espagne
L’Espagne a modifié son cadre national de la Politique agricole commune (PAC) pour inclure les systèmes agrivoltaïques parmi les activités éligibles aux subventions, sous réserve que l’usage agricole reste dominant. Ce décret royal modifie les règlements de la PAC de 2022, dans le cadre d’un ensemble plus large d’ajustements approuvés par la Commission européenne en août. Il reconnaît officiellement, pour la première fois, les terrains à double usage, où production solaire et agriculture coexistent, comme éligibles à l’aide de la PAC.
Le décret précise que toutes les terres cultivées ou à vocation agricole permanente situées sous des installations solaires continueront à percevoir des subventions, tant que l’agriculture demeure l’activité principale. Le gouvernement indique que cette mesure vise à encourager un usage durable des terres tout en maintenant la production alimentaire.
« Cette mesure répond à la nécessité de promouvoir des modèles de production agricole et énergétique durables, sans compromettre l’usage agricole des terres », peut-on lire dans le texte. « Elle représente une forme de flexibilité qui permettra à davantage d’agriculteurs de prétendre aux aides et d’ouvrir de nouvelles opportunités de diversification de leurs revenus, sans compromettre l’usage agricole des sols ».
Les critères techniques définissant les modalités de coexistence entre activités solaires et agricoles seront fixés ultérieurement. Le cadre espagnol de la PAC pour la période 2023-2027 comprend des paiements directs, des éco-régimes récompensant les pratiques environnementales, ainsi qu’un soutien ciblé pour certains secteurs comme les fruits, le vin ou l’apiculture, en plus des programmes de développement rural destinés aux économies régionales.
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