Dans le cadre du calcul annuel des Charges de Service Public de l’Energie (CSPE), la CRE a ouvert une consultation publique sur la valorisation à terme de l’énergie des actifs sous obligation d’achat (OA) en France hexagonale. Divisée en deux partie, la consultation met sur la table la question du modèle de valorisation par EDF OA de l’énergie achetée sur les contrats long terme – et dont les tarifs d’achat restent fixes. Elle propose notamment la mise en place de produits à terme, spécifiques au solaire, qui pourraient être vendus par EDF OA sur les marchés.
La première partie présente d’abord une possible évolution de la méthode de calcul de la « production quasi-certaine » (PQC), c’est-à-dire la part de production sous OA intégrée dans le périmètre des ventes à terme réalisées par EDF OA. La CRE propose d’augmenter les volumes concernés par la PQC de 15 TWh par an sachant qu’en 2024, 27 TWh ont été vendus à terme sur les 48 TWh d’énergie sous OA au périmètre d’EDF OA.
« Cette évolution vise à améliorer la prévisibilité des CSPE, avec une connaissance en amont du prix de vente d’un plus grand volume d’énergie soutenue et à diminuer leur variabilité entre les années, en diminuant la dépendance des CSPE à la conjoncture économique à une unique période de livraison, via un plus grand volume dont la vente est lissée sur plusieurs mois ou années en amont de la livraison », précise la CRE dans sa note technique.
Des produits à terme spécifiques au solaire ?
La deuxième partie porte, elle, sur la mise en vente potentielle par EDF OA de nouveaux produits à terme, « permettant notamment de mieux refléter le profil de production des installations solaires photovoltaïques ».
Deux modèles sont proposés, à savoir : des produits « peak » (vente d’un ruban de base sur la période 8h-20h du lundi au vendredi), qui constituent des produits « standards », déjà largement échangés sur le marché de gros et en particulier sur la plateforme de marché EEX ; et des produits « solaires » non standards (avec plusieurs possibilités en matière de forme du produit et de plage horaire visée).
« La mise en vente de tels produits permettrait de couvrir de manière plus fine les volumes sous obligation d’achat au périmètre d’EDF OA, notamment pendant les mois de forte production solaire (deuxième et
troisième trimestres), justifie la CRE. Par ailleurs, certains participants aux enchères d’EDF OA se sont montrés intéressés par l’achat de ce type de produits, principalement pour l’achat de produits “peak”. »
La CRE indique vouloir recueillir l’avis des acteurs concernés, notamment producteurs, fournisseurs, agrégateurs et représentants de filières. Les contributions permettront d’évaluer l’opportunité des évolutions proposées, leurs implications opérationnelles et leur impact sur la structuration des ventes à terme pilotées par EDF OA. La consultation servira également à identifier les conditions techniques et contractuelles requises pour une mise en œuvre robuste. Elle est ouverte jusqu’au 26 novembre.
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