Légal

Les collectivités réalisant une opération d’autoconsommation collective d’une puissance inférieure à 1 MW seront exemptées de créer une régie spécifique.

Comme en témoigne l’actualisation du Plan national intégré énergie-climat (PNIEC) récemment transmise à Bruxelles, la France préfère, une nouvelle fois, miser sur le nucléaire plutôt que sur les énergies renouvelables pour atteindre ses objectifs de décarbonation.

La loi industrie zéro émission nette (NZIA) est entrée en vigueur la semaine dernière, laissant aux Etats le soin d’établir des critères hors prix dans les marchés publics et les enchères. En France, le projet de qualification Induscore vise à valoriser les panneaux photovoltaïques européens, mais la filière n’a pas trouvé de consensus sur certains points, dont l’intégration du verre solaire dans les étapes de fabrication tracées et les modalités d’attribution de la notation.

Le ministère de l’Economie et des finances a publié l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. Très attendu, le texte précise notamment les modalités de calcul des rendements et du revenu agricole ou encore le montant forfaitaire des garanties financières.

Du 25 au 28 juin 2024, l’événement d’EnergyNet réunit plus de 2000 décideuses et décideurs de l’énergie en Afrique à la Fira de Montjuïc à Barcelone. Gouvernements, services publics et régulateurs africains sont réunis avec les institutions financières, les banques, les développeurs d’énergie, les fournisseurs de technologie et les EPC. La question du gaz comme énergie de transition, le développement des réseaux et les nouvelles technologies sont (entre autres) au programme des nombreuses tables rondes.

Hespul propose un nouveau webinaire pour présenter les propositions d’évolution du guide UTE C15-712-1, formulées dans un document disponible depuis janvier 2024 et qui visent à compléter les normes liées à la conception et à la mise en œuvre des installations photovoltaïques raccordées au réseau – dans l’attente de la révision officielle du guide par l’AFNOR.

Pendant trois jours, l’industrie photovoltaïque mondiale se donne rendez-vous dans la capitale bavaroise. Grâce à une couverture en temps réel sur le site International (en anglais) et sur le site de pv magazine France, nous ne manquerons pas de dénicher les actualités des entreprises et les lancements des dernières innovations.

Dans sa recommandation, la CRE conseille de revoir le calendrier fixé pour permettre de lancer rapidement la prochaine période de l’appel d’offres PPE2 PV Sol et de réduire le nombre de périodes de l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment. S’agissant des prix plafonds confidentiels des trois appels d’offres, elle recommande aux pouvoirs publics de les réduire pour les prochaines périodes, en cohérence avec les évolutions économiques constatées de la filière photovoltaïque.

L’arrêté préfectorale de dérogation « espèces protégées » du projet de Boralex sur les pentes de la montagne de Lure a été annulé par la cour d’appel de Marseille qui remet en cause l’absence d’alternatives satisfaisantes.

Pour clôturer la série de décryptage des programmes énergétiques des listes se présentant aux élections européennes ce dimanche 9 juin, sont passées en revue les sept dernières coalitions dites « diverses » : certaines d’entre elles visent à prendre part aux décisions européennes sur certains sujets exclusifs et ne font donc pas de propositions sur l’énergie.