Le groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV) de la Fédération Française du Bâtiment sensibilise les acteurs du bâtiment souhaitant lancer une activité solaire pour répondre à la demande des clients et du marché. Points clés : responsabilité décennale, assurance, qualifications et aides.
La Commission suisse de l’énergie a adopté la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Dans ce cadre, la fédération professionnelle Swissolar se réjouit d’un certain nombre de décisions « essentielles » prises en faveur du développement de l’énergie solaire.
Le nouveau barème, qui entrera en vigueur le 16 mai 2023, introduit des évolutions de structure allant dans le sens d’une simplification et d’une meilleure lisibilité et transparence des coûts pour les utilisateurs de réseau.
La Commission européenne a décidé de traduire trois États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables dans leur législation nationale. La commission demande maintenant des sanctions financières.
La loi manque de proposer des mesures d’accélération pour le raccordement des installations PV et ne limite pas le surcoût lié aux ouvrages de raccordement, à l’instar des postes de transformation privés qui restent soumis aux S3RENR. Analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats.
Les groupes Les Républicains et Rassemblement National ont successivement déposé des recours au Conseil Constitutionnel contre certains articles de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, votée plus tôt ce mois-ci.
La plateforme numérique permet aux acteurs du secteur de s’informer, d’améliorer leurs pratiques et d’être récompensés par des badges de qualité le cas échéant.
En parallèle du projet de loi d’accélération des EnR, le gouvernement fait passer un texte pour l’accélération du nucléaire qui entérine, entre autres, la construction de six nouveaux réacteurs. Le manque de consultation sur ces questions stratégiques force l’opposition politique et citoyenne.
Les travaux de la Commission paritaire mixte se concluent sur un accord entre le Sénat et l’Assemblée. Un texte commun a été déposé ce mardi 24 janvier 2022. Il sera voté en séance publique par les deux chambres parlementaires prochainement.
La révision par l’Etat de certains contrats de soutien à la production d’électricité solaire conclus entre 2006 et 2010 a mobilisé le secteur photovoltaïque. Le niveau de tarif applicable (et évolutif) de ces contrats a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
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