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Légal

Tarifs S21 : objectifs trimestriels et coefficient de dégressivité d’urgence revus dans le projet d’arrêté modificatif

Le ministère de Roland Lescure a revu sa copie et a présenté un projet d’arrêté modificatif pour le solaire en toiture inférieur ou égal à 500 kWc, segment de marché dont les objectifs passeraient de 1,26 GW/an à 1,8 GW/an. Le coefficient de dégressivité d’urgence serait fixé à -5 % pour éviter les baisses tarifaires brutales.

Publication des tarifs pour installations PV sur bâtiments jusqu’à 500 kWc dans les ZNI

La Commission de régulation de l’énergie a publié les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW et situées dans les zones non interconnectées.

La filière anticipe et propose une mise à jour des règles de conception des installations photovoltaïques

Depuis la publication du guide pratique UTE C15-712-1 de l’AFNOR en 2013, plusieurs nouveaux dispositifs sont apparus sur le marché, sans cadre officiel de conformité à suivre pour leur installation. Pour combler ce vide normatif, Hespul et un groupe de partenaires ont proposé une mise à jour des règles de conception des installations photovoltaïques qui inclue notamment les panneaux bifaces, les micro-onduleurs et les optimiseurs de puissance.

Décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme : le taux d’ombrage en débat

Alors que la publication du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme est attendue dans les prochaines semaines, pv magazine France fait le point sur certains critères loin de faire l’unanimité, en particulier autour du taux de couverture des panneaux solaires et de la notion de perte de rendement agricole.

Publication de l’arrêté tarifaire photovoltaïque pour les Zones Non Interconnectées

L’arrêté du 5 janvier 2024 fixe les conditions tarifaires des installations solaires sur bâtiment, hangar ou ombrière dans les Zones Non Interconnectées (ZNI). Le document, très attend, étend à ces territoires le guichet ouvert pour l’autoconsommation en vente de surplus jusqu’à 500 kWc qui était déjà disponible en France métropolitaine depuis 2021.

Le projet de loi de souveraineté énergétique lâche les énergies renouvelables

En accord avec sa politique de dé-carbonation centrée sur le nucléaire mais à contre-courant des politiques européennes, le gouvernement a présenté un avant-projet de loi sans objectif chiffré sur le développement et l’intégration des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français.

Les communautés d’énergie se dotent d’un premier cadre réglementaire en France

Le décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d’énergie inscrit dans le code de l’énergie les contours de ce qui est considéré comme communauté d’énergie renouvelable (CER) ou communauté énergétique citoyenne (CEC).

EDF remporte 257 MW de projets de stockage par batterie en Afrique du Sud

Dans le cadre de la première période de l’appel d’offres sud-africain consacré à la mise en service de cinq batteries de 513 MW, le Français a été retenu pour construire trois batteries, deux de 77 MW et une de 103 MW. La société norvégienne Scatec a remporté un quatrième projet de 103 MW.

La Commission européenne veut prolonger les mesures d’urgence pour l’énergie

Ces mesures comprennent notamment le mécanisme de correction du marché et les règles d’urgence pour accélérer l’octroi des autorisations des projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Loi industrie zéro émission nette : le Parlement approuve une première version et intègre le nucléaire dans les énergies vertes

Le Parlement européen a adopté la position de sa Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur le projet ce mardi 21 novembre. Les discussions avec les Etats membres devraient débuter à partir du 7 décembre, sachant que les législateurs espèrent une adoption du texte avant les élections européennes de juin 2024.

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