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Légal

Un gros exploitant de batteries Tesla condamné pour non-respect des règles énergétiques australiennes

L’exploitant de la réserve électrique de Hornsdale (150 MW/193 MWh), en Australie-Méridionale, a été condamné à une amende de 900 000 AUD (620 470 $) pour ne pas avoir fourni les services essentiels au maintien de la stabilité du réseau.

La Roumanie aménage une loi pour favoriser le développement solaire sur les terres agricoles

La Roumanie devrait bientôt appliquer une nouvelle réglementation aménageant notamment le droit foncier de manière à faciliter le développement de projets d’EnR sur les terres agricoles. Les nouvelles dispositions seront en vigueur jusqu’en 2026 et permettront la construction de centrales photovoltaïques, d’éoliennes, de centrales à biomasse, de centrales à bioliquide, de centrales à biogaz, de projets de stockage et de postes de transformation directement sur des terres relevant de classes de terres agricoles auparavant interdites.

Hanwha fait appel de la décision du tribunal français concernant la saisie de Longi Solar

La société sud-coréenne Hanwha déclare avoir fait appel de la décision d’annuler la saisie des produits d’un distributeur Longi Solar en France en février 2021.

Révision des tarifs d’achat S06-S10 : point d’étape et angles morts de la procédure

Les procédures prévues par la révision des contrats d’achat S06-S10 ont été lancées fin 2021, à la suite de la publication du décret et de l’arrêté relatifs. Six mois plus tard, pv magazine fait le point sur la situation (en cours) avec Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, qui suit plusieurs dossiers concernés.

Un groupe industriel portugais prépare un guide sur l’octroi de licences relatives aux EnR terrestres

Le principal groupe industriel portugais dans le domaine des énergies renouvelables prépare un guide d’octroi de licences pour les projets énergétiques terrestres. Il vise à simplifier et à clarifier toutes les étapes du processus d’octroi de licences afin d’accélérer la mise en œuvre de projets solaires et éoliens.

Un tribunal espagnol ordonne à Iberdrola de démanteler 60 % d’une centrale PV de 500 MWc en activité

Un tribunal espagnol a jugé que le plus grand projet photovoltaïque actif d’Espagne, la centrale solaire de Nuñez de Balboa, occupe un terrain qui a été exproprié illégalement. Le propriétaire du projet, Iberdrola, doit maintenant fermer une grande partie de l’installation.

Longi veut profiter de son succès contre Hanwha Q-Cells en France pour engager une procédure aux Pays-Bas

En Europe, l’entreprise photovoltaïque chinoise se plaint de l’attitude de son concurrent. Elle cite la saisie de documents et de matériel en France l’année dernière ainsi que la rétention d’informations par Hanwha Q-Cells dans les procédures en France et aux Pays-Bas. Entre-temps, Longi a obtenu un nouveau succès aux Etats-Unis.

« Il est urgent de simplifier les procédures de raccordement sur le réseau »

Fin 2021, la DGEC a lancé un groupe de travail « raccordement », visant à rationaliser et à simplifier le cadre réglementaire et législatif concernant la planification du réseau électrique. Victor Danel, Directeur EPC chez BayWa r.e., qui a assisté à l’ensemble des réunions, a accepté pour pv magazine France de revenir sur les enjeux de ces groupes de travail et sur le contenu des échanges, alors que les conclusions devraient être rendues courant juin.

Attributions des ministères des transitions écologiques et énergétiques

Les décrets parus le 2 juin au Journal officiel clarifient les attributions respectives du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Amélie de Montchalin) et du Ministère de la transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher).

Quid du secrétariat général à la planification écologique annoncé par la Première ministre

Si le gouvernement actuel restait en place au lendemain des élections législatives de juin, il serait ainsi doté d’un organe chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire. C’est Antoine Pellion, un proche d’Emmanuel Macron et un ancien d’Enedis, d’Areva et de Carrefour, qui a été nommé Secrétaire général à la Planification écologique.

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