Le texte précise les modalités d’achèvement et les pénalités de retard. En revanche, la filière photovoltaïque est toujours en attente de l’arrêté tarifaire solaire de 100 à 500 kW, qui a été transmis début mars à la DGEC et à la DG concurrence de la Commission européenne.
Par un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel aujourd’hui, le ministère de la Transition écologique et solidaire a gelé les tarifs d’achat et primes pour les installations de moins de 100 kWc dont la demande de raccordement est effectuée au deuxième trimestre 2020. Ces tarifs sont identiques à ceux du trimestre précédent.
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