Le délai sur les zones d’accélération pourrait affecter les autorisations des projets PV
Les décrets relatifs aux zones d’accélération sont attendus fin septembre et seront appliqués dans un délai de deux mois. Problème : la plupart des communes ne seront pas en capacité de proposer des zones d’accélération effectives à cette date. Cela expose les projets en autorisation après décembre 2023 à un passage obligé en comité de pilotage dont on ne connaît encore pas bien la composition ni le fonctionnement.
Comment la Suisse veut raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales solaires
Lors de sa séance du 21 juin 2023, il a adopté une modification de la loi sur l’énergie à l’attention du Parlement. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit notamment de raccourcir les procédures d’autorisation et les procédures de recours pour les grandes installations et de simplifier le processus de planification pour l’extension du réseau électrique.
