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bac à sable réglementaire

Le CRE fait évoluer la procédure pour le « bac à sable » réglementaire

La Commission de régulation de l’énergie a annoncé qu’elle traitera désormais les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur réception et invite tous les porteurs de projets innovants, faisant face à un obstacle législatif ou réglementaire susceptible d’entrer dans le périmètre du « bac à sable », à déposer leurs dossiers sur la plateforme dédiée.

22 projets éligibles au deuxième “bac à sable réglementaire” de la CRE

Selon la Commission de régulation de l’énergie, l’augmentation du nombre de demandes pour cette deuxième édition confirme que le secteur de l’énergie évolue rapidement et qu’il a besoin que le cadre juridique s’adapte aux expérimentations innovantes, en particulier dans le raccordement des EnR et dans l’injection de méthane de synthèse dans les réseaux de gaz.

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