Après l’amendement sur les tarifs, « la suite se passera au tribunal », annonce Xavier Daval, président de SER-Soler
Dans la nuit du 16 décembre, les députés ont rétabli l’amendement sur la révision rétroactive des tarifs d’achat signés entre 2006 et 2010. La filière ne décolère pas et se dit prête à utiliser les recours pour minimiser les conséquences sur les entreprises concernées.
Le gouvernement confirme son intention de déposer un amendement sur les contrats des tarifs solaires antérieurs à 2011
Les renégociations concerneraient les installations à partir d’un seuil de 250 kW, soit, selon le ministère de la transition énergétique, 0,3 % des contrats signés entre 2006 et 2010. L’économie visée est de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros. Enerplan y voit une “tentative du gouvernement de passer en force”.
