La Confédération paysanne dépose un recours contre la dispense de permis de construire en dessous de 3 MWc
L’organisation syndicale agricole, qui récuse la notion d’agrivoltaïsme, exige l’interdiction des centrales photovoltaïques sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières. D’autant que, selon elle, les gisements sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées seraient déjà suffisants « pour dépasser les objectifs de la France en matière de production d’énergie photovoltaïque ».
Le Conseil d’Etat rejette un recours déposé par la Confédération paysanne contre l’agrivoltaïsme
L’un des arguments de l’organisation syndicale était que la loi APER, en niant l’impact des installations photovoltaïques sur la biodiversité, enfreint la Charte de l’environnement, posant un problème de constitutionnalité. De son côté, le Conseil d’Etat a estimé que les centrales solaires “agricompatibles” n’affectent pas durablement les fonctions écologiques des sols et qu’en raison de leur caractère réversible, elles ne portent pas atteinte aux générations futures.
Agrivoltaïsme : pourquoi la Confédération paysanne veut déposer un recours contre le décret
Pour l’organisation syndicale, l’agrivoltaïsme entraîne une perte d’autonomie dans la pratique agricole et a un impact sur les prix et la disponibilité du foncier. Elle estime que le décret, en l’état, ne protège pas suffisamment les agriculteurs, notamment sur les rendements.
