Conseil constitutionnel

Alors que le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à l’accélération des procédures concernant l’activité nucléaire et que le gouvernement table sur un passage du projet de loi de relance concerné cet été, près de 800 scientifiques se sont rassemblés autour d’une tribune pour appeler à l’arrêt du nouveau programme nucléaire français.

Les groupes Les Républicains et Rassemblement National ont successivement déposé des recours au Conseil Constitutionnel contre certains articles de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, votée plus tôt ce mois-ci.

« En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu remédier à la situation de déséquilibre contractuel entre les producteurs et les distributeurs d’électricité et ainsi mettre un terme aux effets d’aubaine dont bénéficiaient certains producteurs, au détriment du bon usage des deniers publics et des intérêts financiers de l’État, qui supporte les surcoûts incombant aux distributeurs. Ce faisant, le législateur a poursuivi un objectif d’intérêt général », écrivent les Sages dans leur décision du 28 décembre 2020.

Suite à l’adoption en première lecture de l’amendement sur les tarifs solaires, le syndicat Enerplan appelle désormais les sénateurs « à évaluer les conséquences de ce passage en force qui affaiblit la confiance dans la parole de l’État ». Le collectif Solidarité Renouvelables se dit prêt à « s’y opposer vigoureusement, y compris devant le Conseil constitutionnel ».