Tarifs S21 : le Conseil supérieur de l’énergie appelle le gouvernement à revoir sa copie
Le CSE a adopté par 45 voix contre 2 un avis critique du projet de révision brutale du S21. A ce stade, l’instance consultative souhaite que des ajustements soient apportés au projet d’arrêté, comme la suppression de la dégressivité sur le tarif du 100-500 kWc et le report de la baisse de la prime et du tarif de surplus sur les installations de moins de 9 kWc jusqu’au moment où le taux de TVA à 5,5 % entrera en vigueur en octobre.
Autoconsommation collective : projet d’arrêté en faveur d’une extension du périmètre
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) devrait recevoir pour examen le 28 avril un projet d’arrêté ministériel permettant d’étendre le périmètre et la puissance d’une opération d’autoconsommation collective. Ce projet d’arrêté a fuité avant son passage au CSE.
