Après plus de six heures de débat, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), instance consultative qui réunit élus locaux, responsables professionnels des filières énergétiques, associations de protection de l’environnement, représentants des consommateurs et syndicats de salariés, a adopté par 45 voix contre 2 (et 14 abstentions) un avis critique sur le projet de révision brutale du tarif S21.
A ce stade, le CSE souhaite que des ajustements soient apportés au projet d’arrêté :
- suppression de la dégressivité, avec un tarif de 95 euros/MWh jusqu’au lancement de la première période de l’appel d’offres simplifié. Le gouvernement a confirmé qu’il y aurait un appel d’offres pendant l’été, sans fixer de date.
- mise en place d’une caution via la Caisse des dépôts
- suppression de la bascule vers le complément de rémunération, qui sera intégré dans l’OA simplifié
- autoconsommation : report de la baisse de la prime et du tarif de surplus jusqu’au moment où le taux de TVA à 5,5 % entrera en vigueur
« L’ensemble de ces modifications visent à garantir un développement plus maîtrisé du segment solaire S21 tout en évitant, comme y conduiraient les propositions initiales du gouvernement, un quasi-moratoire de fait, ont salué Enerplan et le SER dans un communiqué de presse. Elles constituent des concessions importantes consenties par la filière solaire, qui cherche des solutions dans un état d’esprit constructif. Il est donc essentiel que le gouvernement fasse désormais un pas vers elle, en traduisant dans le texte final de l’arrêté S21 les ajustements demandés par une très large majorité des membres du Conseil supérieur de l’énergie ».
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