La France publie un décret pour accélérer les décisions administratives liées aux projets solaires
Le décret s’applique à compter du 1er novembre et fixe un délai de dix mois pour les litiges portant sur les décisions relatives notamment aux projets PV supérieurs ou égaux à 5 MW. Le délai de recours contentieux est fixé à deux mois et n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif.
